AVANTAGE DIGITAL, agence de transformation digitale et centre de formation, dont le siège est situé 27 rue Alfred Sancey – 25000 Besançon, développe des activités de formation professionnelle.

Le présent règlement intérieur s’applique à tous les participants (stagiaires) suivant une action de formation organisée par AVANTAGE DIGITAL, que celle-ci se déroule dans les locaux d’AVANTAGE DIGITAL, dans les locaux du Client (formation intra-entreprise) ou à distance (classe virtuelle / e-learning).

Conformément à la législation en vigueur (notamment les articles L6351-3 et R6352-1 et suivants du Code du travail), le présent règlement a pour objet de définir :

• les règles générales et permanentes relatives à l’hygiène et à la sécurité ;
• les règles disciplinaires applicables aux stagiaires.

Le règlement s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session dispensée par AVANTAGE DIGITAL, et ce, pour toute la durée de la formation suivie.

Chaque stagiaire est réputé avoir accepté les termes du présent règlement dès lors qu’il suit une formation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de celui-ci.

Les consignes d’incendie, un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de formation lorsque la session se déroule sur site. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur ou par un représentant des lieux.

En formation à distance, le stagiaire demeure responsable de la sécurité de son espace de travail.

Les mesures sanitaires applicables (le cas échéant) sont celles en vigueur à la date de la session et/ou celles imposées par le lieu d’accueil ou par les autorités compétentes. Toute consigne spécifique sera communiquée avant le démarrage de la formation.

Les horaires de formation sont fixés par AVANTAGE DIGITAL et portés à la connaissance des stagiaires via la convocation ou tout message d’information.

Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires. En cas d’absence ou de retard, le stagiaire informe AVANTAGE DIGITAL dans les plus brefs délais.

Une feuille de présence est signée par demi-journée (présentiel) ou un dispositif équivalent d’attestation de présence est utilisé (distanciel).

Les stagiaires sont invités à se présenter en tenue correcte et à adopter un comportement respectueux envers toute personne présente (formateurs, autres stagiaires, personnel, intervenants, représentants du Client, etc.).

Tout comportement inapproprié (violence, menace, propos discriminatoires, harcèlement, dégradation) pourra donner lieu à sanction.

Matériel et ressources pédagogiques :

• Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié.
• Les stagiaires utilisent le matériel conformément à son objet. Toute utilisation à des fins étrangères à la formation est interdite, sauf autorisation expresse.
• En fin de session, le stagiaire restitue le matériel et les documents appartenant à l’organisme, à l’exception des éléments distribués et explicitement autorisés à être conservés.

Salles de formation :

• Les repas ne sont pas autorisés dans les salles de cours équipées de matériel informatique, sauf autorisation du responsable des lieux.

Formation à distance :

• Le stagiaire s’engage à disposer d’un équipement et d’une connexion compatibles (ordinateur, micro, caméra si nécessaire) et à respecter les consignes de connexion et d’identification communiquées.

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse et écrite, d’enregistrer (audio/vidéo) ou de filmer les sessions de formation, en présentiel comme à distance.

Les supports pédagogiques remis (documents, méthodes, templates, vidéos, quiz, etc.) sont protégés au titre des droits d’auteur. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou réutilisés autrement que pour un strict usage personnel (ou interne à l’entreprise du Client), sauf autorisation écrite d’AVANTAGE DIGITAL.

Le stagiaire s’engage à respecter la confidentialité des informations (techniques, commerciales, organisationnelles) éventuellement partagées au cours de la formation, notamment lors d’ateliers ou de cas pratiques.

En application de l’article L6352-3 du Code du travail, dans chaque formation d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal à deux tours.

Tous les stagiaires sont électeurs et éligibles. Le scrutin a lieu pendant les heures de formation, au plus tôt 20 heures, et au plus tard 40 heures, après le début du stage.

Le directeur de l’organisme de formation ou ses représentants assurent l’organisation et le bon déroulement du scrutin. Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent, pour quelque cause que ce soit, de participer aux stages.

Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme. Ils présentent les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité, et à l’application du règlement intérieur.

Le présent règlement intérieur est communiqué au stagiaire avant le démarrage de la session et est disponible sur demande. Un exemplaire peut être remis au format numérique et/ou consulté dans les locaux lorsque la formation est réalisée sur site.

Le présent règlement intérieur entre en vigueur à compter du 23/02/2026.