Conditions générales d’utilisation, de vente et de prestations
Synthèse contractuelle applicable aux devis, bons de commande, paiements en ligne, prestations web, SEO, SEA, IA, communication digitale et accompagnements Avantage Digital.
Date du document : 27/04/2026
1. Prestataire & champ d’application
AVANTAGE DIGITAL, association loi 1901, SIREN 439 037 136, SIRET 439 037 136 00041, 27 rue Alfred Sancey, 25000 Besançon, intervient en B2B pour des prestations digitales, marketing, SEO/SEA, IA, formation, conseil, création de sites, tunnels, contenus et outils.
2. Documents contractuels
Le devis, la proposition commerciale, le contrat ou la convention signée prévaut sur les annexes, lesquelles prévalent sur les présentes conditions. En cas de contradiction, le document le plus spécifique et le plus récent prime.
3. Commande, paiement préalable & acceptation
Le contrat est formé dès signature, validation électronique, règlement d’un acompte ou paiement total. Tout paiement vaut acceptation des conditions et engagement ferme. Pour toute prestation ou commande dont le montant est inférieur à 2 500 € net de TVA/TTC, 100 % du montant est exigible et payable d’avance. Aucun travail, cadrage opérationnel, réservation de production, paramétrage, campagne ou livraison ne débute avant encaissement effectif des sommes dues, sauf accord écrit contraire. Sauf mention contraire, les sommes versées restent acquises en contrepartie du temps réservé, du cadrage, de la préparation et des travaux engagés.
4. TVA, prix & retard
TVA non applicable — article 293 B du CGI. Les factures sont exigibles dès émission, sauf échéancier écrit. En cas de retard : suspension possible des travaux, pénalités légales, indemnité forfaitaire de recouvrement et frais complémentaires sur justificatifs.
5. Plateformes publicitaires, Ads & budgets médias
Les budgets publicitaires et frais tiers liés aux plateformes Google, Meta, GAFAM, régies publicitaires, places de marché, hébergeurs, outils SaaS ou toute autre plateforme externe sont payables directement par le Client auprès de ces plateformes, sauf convention écrite contraire. AVANTAGE DIGITAL facture son conseil, son paramétrage, son pilotage, sa stratégie et son temps d’intervention ; les dépenses médias restent distinctes, non incluses dans la prestation, non garanties et soumises aux règles propres des plateformes.
6. Obligation de coopération — absence de contenus, photos, accès ou budget Ads
Le Client doit fournir sans délai les accès, textes, photos, vidéos, logos, informations, validations, contraintes métier, éléments juridiques et budgets nécessaires. Si le Client règle la prestation mais ne fournit pas les contenus, photos, accès ou validations attendus, ou s’il ne paie pas les campagnes payantes nécessaires à l’exécution de la mission, la prestation peut être suspendue, reportée ou limitée sans que cela ouvre droit à remboursement, dès lors qu’AVANTAGE DIGITAL a réservé du temps, engagé l’analyse, préparé la stratégie, effectué le cadrage ou commencé les travaux.
7. Délais, reports & validation
Les délais sont indicatifs et dépendent de la coopération du Client, des accès, contenus, validations et paiements. Toute absence de retour, retard de transmission ou modification de périmètre décale automatiquement le planning. Les travaux déjà réalisés ou engagés demeurent dus.
8. SEO, SEA & résultats business
AVANTAGE DIGITAL est tenue à une obligation de moyens. Aucune position Google, volume de leads, chiffre d’affaires, trafic, coût par clic ou performance commerciale n’est garanti. Les résultats dépendent aussi du marché, de l’offre, du budget, de la réputation, du tunnel, des avis, du suivi commercial et des décisions du Client.
9. Propriété, livrables & outils internes
Les livrables sont remis après paiement complet. Le Client dispose d’un droit d’usage professionnel sur les éléments finalisés. Les méthodes, scripts, modules, modèles, prompts, gabarits, composants, procédures et outils internes d’AVANTAGE DIGITAL restent sa propriété intellectuelle, sauf accord écrit spécifique.
10. Modifications par le Client ou un tiers
Toute intervention non validée sur le site, les outils, les scripts, les extensions, les campagnes ou les réglages peut rompre les garanties de fonctionnement. Les corrections, reprises, audits ou réparations consécutifs sont facturables en sus.
11. Responsabilité, pertes & référencement
AVANTAGE DIGITAL n’est pas responsable des pertes de chiffre d’affaires, pertes de leads, pertes de données non sauvegardées par le Client, manque à gagner, atteintes indirectes à l’image ou conséquences commerciales liées aux décisions, retards, contenus, accès, budgets ou validations du Client, sauf faute lourde prouvée ou engagement exprès prévu dans un contrat particulier ou mandat annexé. AVANTAGE DIGITAL ne garantit aucun positionnement, référencement optimal, volume de trafic, résultat SEO/SEA ou performance commerciale, sauf contrat spécifique écrit et signé entre les parties prévoyant expressément des engagements particuliers.
12. Références, communication & confidentialité
Sauf opposition écrite préalable, AVANTAGE DIGITAL peut citer le Client comme référence et présenter les réalisations dans ses supports. Les informations sensibles échangées restent confidentielles. Le Client garantit disposer des droits sur les contenus transmis.
13. Carte membre, avantages, cadeaux & témoignages
Lorsqu’il adhère à la carte membre AVANTAGE DIGITAL ou bénéficie d’une remise commerciale, le Client peut accéder à des cadeaux, bonus, ressources, priorités relationnelles, avantages partenaires et tarifs spéciaux réservés aux membres. En contrepartie de cette relation privilégiée, le Client accepte, lorsque la prestation est conforme et satisfaisante, de transmettre un retour d’expérience sincère, libre et véridique, sous forme textuelle ou vidéo, directement à AVANTAGE DIGITAL ou sur les plateformes d’avis pertinentes. Tout avis doit rester authentique, non trompeur et conforme aux règles des plateformes concernées ; aucune formulation mensongère ne pourra être exigée. Sauf opposition écrite, AVANTAGE DIGITAL pourra utiliser ces témoignages comme preuve sociale et référence commerciale.
14. Résiliation, litiges & droit applicable
En cas de manquement grave, la partie lésée peut résilier après mise en demeure restée sans effet. Les sommes déjà versées et les travaux engagés restent dus lorsque la résiliation est imputable au Client. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, la juridiction compétente du siège d’AVANTAGE DIGITAL sera saisie, sous réserve des règles impératives applicables.
