Entre les soussignés :

Est conclue la convention suivante, en application des dispositions du Livre III de la Sixième partie du Code du travail portant organisation de la formation professionnelle continue.

1) Établissement du programme : Avantage Digital (Agence de Transformation Digitale) — Centre déclaré

FORMATIC — Prestataire de formation (Qualiopi)

N° de déclaration d’activité : 43250187225

SIRET : 819 046 764 00018 — APE : 85.59A

Coopérative Avantage Digital, représentée par M. Cyrille Bersot

www.avantagedigital.fr — contact@avantagedigital.fr — 06 86 35 77 27

💼 Carte de visite

Entreprise bénéficiaire

IZYOS – L’Informatique Durable, spécialiste de l’informatique durable à Besançon.

Équipe bénéficiaire :

Coordonnées IZYOS :

• Raison sociale : IZYOS – L’Informatique Durable
• Adresse : 17, rue de l’Amitié – 25000 Besançon
• Tél. : 03 81 88 31 79
• E-mail : contact@izyos.com
• Site : www.izyos.com
• SIRET : 409 546 249 00031
• Représentant légal : M. François Roux – gérant

Article 1er : Objet de la convention

L’agence Avantage Digital organisera l’action de formation suivante :

Intitulé du stage :

Objectif :

Type d’action de formation (article L.6313-1 du Code du travail) :

Dates :

Durée :

Lieu de la formation :

Article 2 : Effectif formé

Article 3 : Dispositions financières

En contrepartie de cette action de formation, l’employeur ou l’organisme payeur s’acquittera directement auprès de l’Agence Avantage Digital des coûts suivants :

Le paiement pourra se faire par subrogation de paiement à l'OPCO, facture à l'appuis au démarrage de la formation

Avantage Digital — Agence de Transformation Digitale — RNA : W702005438

SIRET : 43903713600041 — APE : 63.11Z

RIB: IBAN : FR76 1250 6250 0056 5126 6842 410 Code SWIFT: AGRIFRPP825

Article 4 : Modalités de règlement

En contrepartie de l’action de formation, les coûts pédagogiques sont réglés par virement à Avantage Digital. Un acompte de 30 % est dû à la signature afin de réserver la session. Le solde est payable au plus tard 48 h avant le démarrage. En cas de prise en charge par un financeur (subrogation de paiement), l’entreprise demeure redevable de tout reste à charge ou de toute somme non prise en charge.

Article 5 : Non réalisation de la prestation

En application de l’article L.6354-1 du Code du travail, il est convenu entre les signataires de la présente convention, que faute de réalisation totale ou partielle de la prestation de formation, l’organisme prestataire, Avantage Digital, doit rembourser au cocontractant les sommes indûment perçues de ce fait.

Article 6 : Dédommagement, réparation ou dédit

6.1 En cas de renoncement par l’entreprise bénéficiaire à l’exécution de la présente convention dans un délai de 8 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, l’entreprise bénéficiaire s’engage au versement d’une somme équivalent à 50% du montant de la présente convention à titre de dédommagement.

6.2 En cas de renoncement par l’organisme de formation à l’exécution de la présente convention dans un délai de 30 jours avant la date de démarrage de la prestation de formation, l’organisme de formation s’engage au versement d’une somme équivalent à 50% du montant de la présente convention à titre de dédommagement.

6.3 En cas de réalisation partielle : l’entreprise bénéficiaire ou l’organisme de formation s’engagent au versement de la somme équivalent à 30% du montant de la présente convention au titre de dédommagement.

Article 7 : Différends éventuels

Si une contestation ou un différend ne peuvent être réglés à l’amiable, le Tribunal de Commerce de Besançon sera seul compétent pour régler le litige.

Informations légales :

Avantage Digital : N° Siret 43903713600017 — Inscrite (INSEE) le 06/09/2001 — Inscrite au RNA : W702005438 — APE : 63.11Z — Association déclarée — Annonce JOAFE n°430 (parution n°20230009 du 28 février 2023).